Draft:La politique agricole commune et le Luxembourg
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La politique agricole commune et le Luxembourg[edit]
La politique agricole commune (PAC) est entrée en vigueur le 30 juillet 1962 dans les États membres de l’Union Européenne. Gérée par la Direction Générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne, ses objectifs actuels sont, dans un premier temps, d’apporter un soutien au marché agricole en intervenant sur les prix et les revenus agricoles. La PAC vise également à encourager et soutenir le développement rural selon les objectifs et projections pour le « Développement rural 2014-2020 ». Considérée comme l’une des plus anciennes politiques communes de l’UE, la PAC était prévue dans le traité de Rome du 25 mars 1957 et avait pour but principal de contrôler les prix et de prévoir du subventionnement afin de participer à une modernisation de l’agriculture dans les États membres.
Le secteur primaire au Luxembourg[edit]
Pays membre depuis 1957, le Luxembourg dont le secteur primaire représente 0,2% de son économie, est pourtant riche en territoire agricole qui constitue 73% de son territoire dont 53% de cet espace est mobilisé pour la production agricole. Dans le pays se trouvent 1 970 exploitations agricoles dont 114 producteurs biologiques en 2020.[1]. Le pays s’inscrit dans la logique de développement durable souhaité et encouragé par l’UE dans ses plans stratégiques de la PAC. Les priorités actuelles du Luxembourg, en ce qui concerne son secteur primaire, sont de garantir des revenus équitables tout en encourageant la reprise des entreprises agricoles par de futures générations en parallèle du développement d’une agriculture biologique sous l’égide d’un plan d’action national intitulé PAN-Bio[2]
La mise en application des objectifs de la PAC[edit]
Les plans stratégiques de la PAC s’élaborent en analogue avec le Green Deal, ce qui se traduit, pour le Luxembourg, en des objectifs clairs pour les années à venir. Il s’agit de dédier 20% de la superficie agricole à la pratique d’une agriculture biologique d’ici à 2025 ainsi que de réduire de 50% le recours aux pesticides d’ici à 2030[3]. Pour se faire, en plus du soutien prévu par la PAC, le Luxembourg élabore des Plans Stratégiques Nationaux (PSN)[4] qui permettent de mettre en œuvre les objectifs déclarés par la PAC à l’échelle nationale. Pour rendre cela possible, des subventionnements nationaux sont accordés aux agriculteurs en leur accordant entre 70 euros et 1000 euros par hectare selon leurs initiatives pour réduire l’utilisation de pesticides nocifs et selon le type de culture[5]. En plus de ces objectifs de soutiens financiers, le bien-être animal est à l’ordre du jour avec les ambitions du Luxembourg de garantir la construction de bâtiment plus larges et de réduire de 50% l’utilisation d’antimicrobiens pour ainsi respecter des conditions fixer par le projet de l’UE « De la ferme à la table »[6]. L’agriculture luxembourgeoise continue ainsi à être modernisée et vise à respecter les objectifs économiques et environnementaux fixés par ses politiques nationales qui s’inscrivent dans la continuité des ambitions européennes pour une agriculture plus juste et durable.
Sources[edit]
Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :[edit]
•https://www.encyclopedie.fr/definition/Politique_agricole_commune
•https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/qu-est-ce-que-la-pac/
•https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/PAC/136704
•https://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-politique-agricole-commune/
Bibliographie :[edit]
•Alan Greer, Agricultural policy in Europe, European Policy Research Unit Series, Manchester University Press, 2005 (https://archive.org/details/agriculturalpoli0000gree/page/n5/mode/2up)
•Eve Fouilleux, La politique agricole commune et ses réformes : une politique européenne à l'épreuve de la globalisation, Éditions L'Harmattan, coll. « Logiques politiques », 2003, 403 p. (ISBN 978-2-7475-4680-5)
•Jacques Loyat, Yves Petit, La politique agricole commune (PAC) Une politique en mutation, collection Réflexes Europe, éditions La documentation française, 2008
•Proposition de la Commission européenne, de Règlement du Parlement européen et du Conseil, 12 octobre 2011 (lire en ligne [archive])
•Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur l'OCM unique, Bruxelles, 2011 (lire en ligne [archive])
•Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives au soutien du second pilier de la PAC, Bruxelles, 2011 (lire en ligne [archive])
Sources légales :[edit]
•Règlement n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001, 32003R1782, adopté le 29 septembre 2003, JO du 21 octobre 2003, p. 1-69, entré en vigueur le 21 octobre 2003[7]
•Rectificatif au Règlement n° 1782/2003 du Conseil établissant de règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001, 32003R1782R(02), adopté le 31 mars 2004, JO du 31 mars 2004, p. 70-71[8]
•Résolution du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la PAC à l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir (2011/2051(INI))[9]
Liens externes :[edit]
•https://cohesiondata.ec.europa.eu/funds/eafrd/14-20
•https://capeye.fr/wp-content/uploads/reperes_pac/histoire/2003-3.pdf
References[edit]
- ^ https://agriculture.ec.europa.eu/system/files/2023-04/csp-at-a-glance-luxembourg-fr.pdf.
{{cite web}}: Missing or empty|title=(help) - ^ "Plan stratégique national pour la mise en œuvre de la PAC 2023-2027". 11 December 2023.
- ^ "Luxembourg - Commission européenne". 21 December 2023.
- ^ "Evaluation ex-ante du plan stratégique national (PAC-post 2020) du Grand-Duché du Luxembourg pour la période 2023-2027". 27 March 2023.
- ^ https://agriculture.ec.europa.eu/system/files/2023-04/csp-at-a-glance-luxembourg-fr.pdf.
{{cite web}}: Missing or empty|title=(help) - ^ https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/from-farm-to-fork/.
{{cite web}}: Missing or empty|title=(help) - ^ Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001 (in French), 2003-09-29, retrieved 2023-12-07
- ^ Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001 (in French), 2003-09-29, retrieved 2023-12-07
- ^ "Textes adoptés - La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir - Jeudi 23 juin 2011". www.europarl.europa.eu (in French). Retrieved 2023-12-07.