Oussama Housne

Oussama Housne
Oussama Housne
اسامة حسني
Born	1993

Oussama Housne (Arabic: اسامة حسني; – born 1993) is a Moroccan human rights activist associated with the Moroccan Association of Human Rights; he rose to prominence when he was imprisoned for two crimes: false reporting to the police, and insulting the integrity of state police.^[1]^[2]^[3]^[4]

On June 1, 2014, Moroccan police arrested Oussama, stating that he "invented everything and had nothing of substance."^{[clarification needed]} The Moroccan Association of Human Rights contested this formally and claimed "At his trial, the defense clearly noted that the prosecutor's version was ambiguous."^[5] However Amnesty International expressed concern that an arrest was made under laws that suppress freedom of dissent.^[6]

There is an ongoing Amnesty International campaign calling for Housne's release along with the release of Wafae Charaf, another young Moroccan human rights activist who was convicted for "falsely reporting" torture and for slandering Morocco's police force.^[7]

References[edit]

^ Article 264 Est considéré comme outrage et puni comme tel, le fait par une personne de dénoncer aux autorités publiques une infraction qu'elle sait ne pas avoir existé ou de produire une fausse preuve relative à une infraction imaginaire, ou de déclarer devant l'autorité judiciaire être l'auteur d'une infraction qu'elle n'a ni commise, ni concouru à commettre.
^ Article 445 Quiconque a, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, ou à des autorités ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente ou encore, aux supérieurs hiérarchiques ou aux employeurs du dénoncé, est puni de l'emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 200[152] à 1.000 dirhams; la juridiction de jugement peut, en outre, ordonner l'insertion de sa décision, intégralement ou par extrait, dans un ou plusieurs journaux et aux frais du condamné. Si le fait dénoncé est susceptible de sanction pénale ou disciplinaire, les poursuites du chef de dénonciation calomnieuse peuvent être engagées en vertu du présent article soit après jugement ou arrêt d'acquittement ou de relaxe, soit après ordonnance ou arrêt de non-lieu, soit après classement de la dénonciation par le magistrat, fonctionnaire, autorité supérieure ou employeur, compétent pour lui donner la suite qu'elle était susceptible de comporter. La juridiction saisie en vertu du présent article est tenue de surseoir à statuer si des poursuites concernant le fait dénoncé sont pendantes.
^ Moroccan Penal Code (PDF). 20 March 2015.
^ Housne, Oussama (3 June 2014). "Oussama Housne disgraces himself". Cawalisse (in Arabic). Archived from the original on 2 April 2015. Retrieved 20 March 2015.
^ "La mobilisation s'organise pour le militant Oussama Housne". 20 March 2015. Archived from the original on 25 December 2017. Retrieved 20 March 2015.
^ "Release Moroccan torture complainants Wafae Charaf and Oussama Housne". Retrieved 20 March 2015.
^ "Release Moroccan torture complainants Wafae Charaf and Oussama Housne | Amnesty International". www.amnesty.org. Archived from the original on 2015-06-27.

[a264-1] Article 264 Est considéré comme outrage et puni comme tel, le fait par une personne de dénoncer aux autorités publiques une infraction qu'elle sait ne pas avoir existé ou de produire une fausse preuve relative à une infraction imaginaire, ou de déclarer devant l'autorité judiciaire être l'auteur d'une infraction qu'elle n'a ni commise, ni concouru à commettre.

[a445-2] Article 445 Quiconque a, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, ou à des autorités ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente ou encore, aux supérieurs hiérarchiques ou aux employeurs du dénoncé, est puni de l'emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 200[152] à 1.000 dirhams; la juridiction de jugement peut, en outre, ordonner l'insertion de sa décision, intégralement ou par extrait, dans un ou plusieurs journaux et aux frais du condamné. Si le fait dénoncé est susceptible de sanction pénale ou disciplinaire, les poursuites du chef de dénonciation calomnieuse peuvent être engagées en vertu du présent article soit après jugement ou arrêt d'acquittement ou de relaxe, soit après ordonnance ou arrêt de non-lieu, soit après classement de la dénonciation par le magistrat, fonctionnaire, autorité supérieure ou employeur, compétent pour lui donner la suite qu'elle était susceptible de comporter. La juridiction saisie en vertu du présent article est tenue de surseoir à statuer si des poursuites concernant le fait dénoncé sont pendantes.

[code-3] Moroccan Penal Code (PDF). 20 March 2015.

[Cawalisse-4] Housne, Oussama (3 June 2014). "Oussama Housne disgraces himself". Cawalisse (in Arabic). Archived from the original on 2 April 2015. Retrieved 20 March 2015.

[h24-5] "La mobilisation s'organise pour le militant Oussama Housne". 20 March 2015. Archived from the original on 25 December 2017. Retrieved 20 March 2015.

[amnesty-6] "Release Moroccan torture complainants Wafae Charaf and Oussama Housne". Retrieved 20 March 2015.

[7] "Release Moroccan torture complainants Wafae Charaf and Oussama Housne | Amnesty International". www.amnesty.org. Archived from the original on 2015-06-27.

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See also[edit]

References[edit]